Vous avez pris la décision de faire construire une piscine pour vos enfants ou futurs enfants, mais vous ne savez pas les démarches à effectuer ? Commencez par faire une demande de permis de construire. Si vous rêvez d’une grande piscine, vous devez absolument faire une déclaration de travaux et déposer une demande d’autorisation pour la construction. Tout savoir sur ces déclarations dans les lignes qui suivent.
Installer une piscine dans son jardin n’est pas facile, même si l’on dispose de l’espace et du budget nécessaires pour concrétiser le projet. La raison est que chaque commune a ses réglementations en matière de piscine et il se peut qu’une telle installation ne soit pas permise par le plan d’aménagement urbain local d’urbanisme. D’où l’importance de faire approuver et valider les constructions avant de se lancer.
Quand faut-il faire une déclaration de travaux ?
La déclaration de travaux est nécessaire lorsque la surface de la piscine à installer est de 10 m2 à 100 m2. La mairie doit être tenue au courant de ce genre d’installation qui ne nécessite pas d’une autorisation de construire, surtout s’il s’agit d’une piscine en kit. En revanche, lorsque la construction atteint plus de 100 m2, un permis de construire devra être obtenu après la déclaration de construction. Pareillement, pour une piscine hors-sol, dont la surface est de plus de 20 m2 et dont la hauteur est de plus d’un mètre. Faites particulièrement attention à la hauteur de votre abri de piscine, car un permis de construire est aussi nécessaire si sa hauteur est de plus de 1,80 m.
Faire une déclaration de travaux
En France, la déclaration de travaux se fait à travers le formulaire Cerfa n° 13703*02. Vous devez le remplir et joindre au dossier toutes les pièces justificatives demandées. Le dossier est ensuite déposé auprès de la mairie en deux exemplaires. Cette dernière répondra dans un délai de 1 à 2 mois. Dans le cas où la réponse est favorable, vous aurez 2 ans pour faire construire votre fameuse piscine. Si la demande est refusée, vous pouvez relancer au bout de 2 mois.
N’oubliez pas non plus qu’il faut déclarer l’achèvement des travaux. Vous devez faire cette déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux. Les employés de la mairie sont autorisés à aller vérifier la conformité de la construction par rapport aux normes en vigueur et aux règlementations de construction, comme la distance entre le voisinage et la piscine. Ils doivent faire cette vérification dans les 3 mois suivant votre déclaration d’achèvement.