Il s’agit d’un document qui vous informe de la faisabilité ou non des travaux de construction que vous souhaitez mener. Il est très important pour le maitre d’ouvrage de faire une demande de certificat d’urbanisme auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain, s’il ne veut pas rencontrer des problèmes tout au long de la construction. Deux situations peuvent se présenter en rapport avec le projet de construction d’une maison: vous savez quoi faire de votre terrain et vous n’en avez aucune idée.
Certificat d’urbanisme d’information
Ce certificat est octroyé à un propriétaire qui ne sait pas encore ce qu’il va construire sur son terrain. Si vous avez l’idée d’une maison individuelle, le certificat va vous informer des différentes règles de construction, du droit de préemption et des taxes en rapport avec le terrain. Indéniablement, ce document est un guide pour ceux qui hésitent dans le choix du modèle de maison à construire. Le certificat d’urbanisme d’information n’est valable que 18 mois. Un bon vendeur doit pouvoir vous fournir ce certificat à la demande.
Certificat d’urbanisme opérationnel
Pour ceux qui ont déjà une idée précise de ce qu’ils veulent construire sur leur terrain, ils peuvent demander un certificat d’urbanisme opérationnel à la mairie. Le document va simplement vous permettre de rectifier les plans qui ne sont pas conformes aux règles de construction en vigueur. En outre, il va vous renseigner sur les équipements publics existants ou prévus afin de vous permettre d’arranger au mieux vos idées pour votre future habitation.
Il faut préciser que le certificat d’urbanisme opérationnel n’est pas un permis de construire. Ce sont deux documents tout à fait différents. Même si vous obtenez le certificat, vous devez encore faire une demande de permis de construire. Le fait est que vous aurez plus de chances d’obtenir l’autorisation de construire si vous avez pris en compte toutes les informations communiquées dans le certificat d’urbanisme opérationnel.