Le fait d’avoir un terrain prêt à bâtir ne suffit pas pour pouvoir y construire sa maison. Vous devez obtenir au préalable un permis de construire auprès de la mairie de la commune où est situé le terrain. Pour ce faire, vous devez déposer une demande plusieurs mois avant la date prévue pour le début des travaux. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le permis de construire dans les lignes qui suivent.
Le permis de construire est un document administratif délivré par la mairie du lieu d’implantation du terrain qui autorise le maitre d’ouvrage à lancer les travaux pour la construction de sa maison.
Qui est autorisé à construire ?
Le permis de construire n’est délivré qu’au propriétaire du terrain. Aucune autre personne n’est autorisée par la loi à construire que les propriétaires. Avant de donner l’autorisation de construire, les responsables au sein de la mairie vérifient les documents relatifs au terrain et le plan de construction. Il faut que ce plan soit conforme aux programmes de la commune et aux règles d’urbanisme en vigueur. Il faut qu’il respecte les règlements en matière de construction immobilière. Ainsi, la mairie peut refuser d’octroyer le permis lorsque la construction envisagée n’est pas en règle.
Une déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux n’est pas un permis de construire, mais un document octroyé par la mairie dans le cas de travaux sur une maison déjà érigée : rénovation, changement de l’aspect externe, modification de la maison pour en faire un autre usage.
Il faut préciser que le permis de construire doit être affiché sur le chantier dès lors que les travaux de construction auront débuté. Il faut que les gens puissent voir cette autorisation afin de vous éviter des litiges avec le voisinage et des problèmes avec la commune. Des employés de la mairie descendront régulièrement vérifier l’avancement des travaux sur le chantier et vous risquez une sanction sans l’affichage de l’autorisation de construire sur un panneau ou autres.