L’acquisition d’un bien immobilier ancien ou d’un bâtiment dans le cadre du dispositif de défiscalisation applicable au régime fiscal des monuments historiques permet de bénéficier d’un avantage spécifique, échappant au plafonnement des niches fiscales.
En effet, l’acquéreur du bien aura l’opportunité d’alléger son impôt grâce notamment à plusieurs mesures, dont le déficit foncier.
Les monuments historiques, quel régime fiscal ?
La réalisation de travaux par les bailleurs profite de différents avantages fiscaux. Mais cela est possible sous certaines conditions. Selon l’article 156 bis du Code général des impôts, les propriétaires d’un monument historique ou encore les acquéreurs d’un appartement entrant dans le cadre d’un programme de défiscalisation peuvent bénéficier de ce régime fiscal.
L’avantage fiscal comme on peut le constater sur http://www.deficitfoncier.org/ est notamment tiré d’un dispositif fiscal spécial lié aux travaux d’entretien et de réparation. Le propriétaire peut ainsi imputer de son revenu certaines charges foncières.
Les monuments historiques bénéficient d’une déduction fiscale spécifique
Le propriétaire d’un monument historique peut déduire sur son revenu global les charges foncières et les dépenses associées à la détention de ce bâtiment quand celui-ci ne génère aucune recette locative. Ceci est possible grâce au régime de droit commun de déficit foncier.
Cette imputabilité est d’ailleurs applicable sans limite. La totalité des dépenses réalisées peut être imputée du revenu global. Une limite de 10 700 euros par an est néanmoins définie. Celle-ci est prévue dans le mécanisme de déficit foncier usuel.
Quels sont les bâtiments éligibles ?
Ce régime concerne trois catégories d’immeubles. Le premier, les bâtiments classés au titre de monuments historiques. Il s’agit d’immeubles qui présentent un intérêt artistique ou historique d’envergure nationale. Pour leur classement, ceci relève du ministère de la Culture.
Il y a également les bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques, qui touchent notamment les biens immobiliers dont le rayonnement est d’intérêt régional. La délivrance de l’inscription se fait par arrêté du préfet de région.
Enfin, les bâtiments qui ont obtenu le label de la Fondation du Patrimoine. Le régime fiscal des monuments historiques s’applique donc sur ce type d’immeubles.